Droit pénal

Me Jonathan PROUST représente les auteurs et les victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure, de l’enquête à l’audience devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires…).

Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions au code de la route, menaces, violences légères…), de délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et de crimes (homicides volontaires, viols, terrorisme, actes de torture et de barbarie…).

Maître Proust intervient également pour ses clients pour faire valoir leurs droits en demande comme en défense devant les juridictions civiles (atteinte à la présomption d’innocence…) ou pénales (diffamation, injures…), dans tous les contentieux liés à la fois à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et à l’article 9 du Code Civil.

Droit pénal routier

Sauvez votre permis de conduire !

Face à la répression grandissante en matière d’infractions routières, Maître Jonathan PROUST vous apporte toute son expertise en matière de droit routier :

- Contentieux du permis de conduire : recours en cas de suspension ou d’annulation du titre,
- Infractions routières : contraventions au Code de la Route, défense devant les tribunaux de police et les juridictions de proximité,
- Délits routiers : défense devant le Tribunal correctionnel,
- Droit de la réparation du préjudice corporel.

Droit du sport

Face à la multiplication des normes, nationales et internationales, applicables à l’activité sportive et les enjeux financiers sans cesse plus importants, les différents acteurs du sport doivent avoir recours à des spécialistes de ce secteur.

Jonathan PROUST intervient auprès des sportifs eux-mêmes, des clubs professionnels, des fédérations sportives ou encore des agents sportifs, partenaires économiques et médias. Le cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :

• > Négociation et rédaction des contrats de sponsoring : Contrats d’équipementier & Contrats d’image.
  
• > Contrats de transfert et de prêt de joueurs professionnels
  
• > Contentieux sportif
  
• > Défense des sportifs et des clubs devant les instances fédérales nationales et internationales